CGV

Article 1 – Identification du vendeur et objet

1.1 Vendeur. Le bar à fléchettes « The Red Dot » est exploité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le n° [SIREN], TVA intracommunautaire [n°], siège social [adresse]. Adresse de l’établissement : 102 rue du Temple, 75003 Paris. Contact : [e-mail] – 09 74 64 01 08.

1.2 Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la réservation de pistes de fléchettes et de salles de karaoké effectuée sur le site www.thereddot.fr, par téléphone, par e-mail ou sur place, par un client consommateur ou professionnel (« le Client »).

1.3 Acceptation. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des CGV, matérialisée par une case à cocher avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.

Article 2 – Prestations et tarifs

2.1 Prestations. La réservation donne droit, pour le créneau réservé, à l’usage exclusif :

• d’une piste de fléchettes (cible, fléchettes et système de score fournis), située dans l’espace commun de l’établissement : seule la piste est réservée, l’espace qui l’entoure n’est pas privatisé et reste ouvert aux autres clients, pour 6 joueurs maximum par piste ;
• d’une salle de karaoké privative (écran, micros, catalogue de titres et sonorisation fournis), dans la limite de la capacité de la salle indiquée lors de la réservation.

2.2 Tarifs. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), en euros.

Fléchettes – prix par piste, TTC :

Karaoké – prix par salle, TTC :

Le tarif applicable est celui de l’heure de début du créneau. [Préciser si les veilles de jours fériés, vacances scolaires ou week-ends sont facturés en heures pleines toute la journée.]

2.3 Évolution. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la réservation, quelle que soit la date du créneau.

Article 3 – Réservation et paiement

3.1 Réservation. La réservation est ferme dès réception du paiement intégral et de l’e-mail de confirmation récapitulant la date, l’heure, la durée, le nombre de pistes, le prix et les présentes CGV.

3.2 Paiement intégral. Le prix total de la réservation est payable à 100 % au moment de la réservation, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Cette somme constitue le paiement du prix et non des arrhes au sens de l’article L214-1 du Code de la consommation. Aucune réservation n’est garantie sans paiement.

3.3 Facture. Une facture est adressée par e-mail sur simple demande ; pour les professionnels, elle mentionne les informations communiquées lors de la réservation (raison sociale, adresse, n° de TVA).

Article 4 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours : la réservation porte sur une activité de loisirs fournie à une date ou à une période déterminée. Seules les conditions d’annulation de l’article 5 s’appliquent.

Article 5 – Annulation, modification, retard et absence du Client

5.1 Annulation par le Client.

L’annulation se fait via le lien figurant dans l’e-mail de confirmation ou par e-mail à [adresse] ; l’heure de réception fait foi. Le délai de 48 h tient compte du fait qu’une piste annulée tardivement ne peut plus être revendue.

5.2 Modification. Un changement de date ou d’horaire est possible gratuitement jusqu’à 48 h avant le créneau, sous réserve de disponibilité ; la différence de tarif (heures creuses / pleines) est réglée ou remboursée. Passé ce délai, aucune modification n’est garantie.

5.3 Nombre de participants. Le prix étant fixé par piste ou par salle, un nombre de participants inférieur à celui annoncé ne donne lieu à aucune réduction. Au-delà de 6 joueurs par piste ou de la capacité de la salle de karaoké, une piste ou une salle supplémentaire doit être réservée, selon disponibilité.

5.4 Retard. Le créneau commence et se termine à l’heure réservée. En cas de retard, il n’est ni prolongé ni remboursé. Après [15] minutes de retard sans nouvelles, la piste peut être réattribuée sans remboursement.

5.5 Absence (no-show). Le Client absent au début du créneau sans avoir annulé dans les délais ne peut prétendre à aucun remboursement.

5.6 Dépassement. Toute prolongation se fait sur accord de l’équipe, selon disponibilité, et est facturée au tarif en vigueur par tranche de 30 min entamée.

Article 6 – Annulation par l’établissement et force majeure

6.1 Annulation par l’établissement. Si l’établissement annule une réservation pour une raison qui lui est propre (panne, surréservation, événement interne), le Client est remboursé intégralement sous 14 jours et reçoit une indemnité d’un montant égal à la somme versée, sous forme de remboursement ou, avec son accord, d’avoir valable [12] mois. Cette clause assure la réciprocité exigée par l’article R212-2, 2° du Code de la consommation.

6.2 Force majeure. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (fermeture administrative, sinistre, coupure générale d’électricité, événement empêchant l’ouverture), la réservation est reportée ou intégralement remboursée, au choix du Client, sans autre indemnité.

6.3 Panne en cours de séance. Si une cible ou l’équipement d’une salle de karaoké tombe en panne et ne peut être réparé ou remplacé sous 10 minutes, le temps perdu est remboursé au prorata ou compensé sur une autre piste ou salle.

Article 7 – Dispositions propres au karaoké

7.1 Usage de la salle. La salle est réservée au seul groupe du Client pendant le créneau. Elle doit être libérée à l’heure de fin pour permettre l’accueil du groupe suivant.

7.2 Catalogue. Les titres disponibles sont ceux du catalogue sous licence de l’établissement. Le branchement d’appareils personnels ou la diffusion de contenus extérieurs n’est possible qu’avec l’accord de l’équipe.

7.3 Volume sonore. Le volume est limité par l’établissement conformément à la réglementation sur les lieux diffusant des sons amplifiés. Le Client ne doit pas modifier les réglages techniques.

7.4 Matériel. Les micros, écrans et télécommandes sont utilisés avec soin ; toute dégradation est facturée conformément à l’article 10.2.

Article 8 – Règles de sécurité et de jeu

Le Client et ses invités s’engagent à respecter les consignes affichées et celles données par l’équipe, notamment :

• lancer uniquement depuis la ligne de tir, une seule personne à la fois par piste ;
• ne jamais se trouver entre la ligne de tir et la cible pendant un lancer, et ne récupérer les fléchettes qu’une fois tous les lancers terminés ;
• ne lancer que sur la cible de sa piste, jamais vers une personne, un mur, le plafond ou une autre piste ;
• utiliser exclusivement les fléchettes fournies par l’établissement [ou : fléchettes personnelles autorisées après contrôle par l’équipe] ;
• ne pas sortir les fléchettes de la zone de jeu et les restituer en fin de créneau.

L’équipe peut interrompre la partie, sans remboursement, de toute personne qui ne respecte pas ces règles, met en danger autrui ou dégrade le matériel.

Article 9 – Mineurs et accès

9.1 Mineurs. [Option A : l’établissement est réservé aux personnes majeures.] [Option B : les mineurs de plus de [12] ans sont admis jusqu’à [20 h], sous la surveillance permanente d’un adulte responsable.]

9.2 Accès. L’établissement peut refuser l’accès aux pistes ou aux salles, ou exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement ou l’état est incompatible avec la sécurité du jeu, ou trouble l’ordre et la tranquillité des autres clients et du voisinage. Il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur.

Article 10 – Responsabilité, dommages et effets personnels

10.1 Responsabilité de l’établissement. L’établissement est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [assureur, n° de police]. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des règles de l’article 8 par le Client ou un tiers.

10.2 Responsabilité du Client. Le Client est responsable des dommages qu’il cause, ou que causent ses invités, aux personnes, aux cibles, aux fléchettes, au mobilier et aux locaux. Les réparations ou remplacements sont facturés au coût réel, sur justificatif.

10.3 Effets personnels. Les effets personnels restent sous la garde de leur propriétaire. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration, sauf faute prouvée de sa part.

10.4 Image. Des photos ou vidéos peuvent être prises dans l’établissement à des fins de communication ; aucune personne identifiable n’est publiée sans son accord.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation (nom, e-mail, téléphone) servent à gérer la réservation et, avec l’accord du Client, à lui envoyer des offres. Elles sont conservées [3] ans après le dernier contact. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (RGPD) auprès de [e-mail], et peut saisir la CNIL. Les données bancaires sont traitées uniquement par le prestataire de paiement.

Article 12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à [e-mail]. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation [nom, site internet], conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi pour les consommateurs, et ceux du ressort du siège social pour les professionnels.